Conditions générales de vente – Barbara Bussy SRL
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après ‘CGV’) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par la SPRL Barbara Bussy (ci-après ‘Barbara Bussy’).
Barbara Bussy est spécialisée dans la vente de joaillerie exclusive.
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site www.barbarabussy.com (ci-après ‘le Site’) et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version antérieure.
Elles peuvent être modifiées par Barbara Bussy sans préavis.
Les CGV s’appliquant à une vente sont celles qui sont en vigueur au moment de la validation de la vente par Barbara Bussy.
Sauf preuve contraire, le Client reconnaît avoir reçu un exemplaire des CGV et en avoir pris connaissance.
Produits
Les produits proposés à la vente par Barbara Bussy sont des bijoux uniques et exclusifs ornés de pierres précieuses.
Les produits sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les différences pouvant exister entre les produits et leurs photographies (notamment en termes de couleurs), ne sauraient engager d’aucune manière la responsabilité de Barbara Bussy. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Les pierres ornant les bijoux présentés à la vente sont des pierres précieuses ou semi-précieuses naturelles. De ce fait il résulte qu’elles sont toutes différentes, que leur teinte par type de pierre peut être nuancée et éventuellement qu’elles peuvent présenter des inclusions. Barbara Bussy ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle différence de nuance de teinte ou de la présence d’inclusion.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente peuvent évoluer et aucune modification de celles-ci ne peut donner lieu à une réclamation en dommage et intérêts de la part du Client. Dans le cas d’une modification des caractéristiques des produits, le Client en sera avisé lors de sa commande.
Prix
L’ensemble des prix communiqués par Barbara Bussy au Client sont exprimés en euros ou dans d’autre monnaies tels que précisés sur la facture lors des commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne.
Les prix s’entendent TVA comprise au taux de 21% applicable en Belgique. Si le taux de TVA venait à être modifié, cette modification serait répercutée directement sur le prix sans que le Client en soit informé au préalable.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA belge. Pour ces commandes hors Europe, les prix s’entendent TVA non compris.
Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Lorsque les produits doivent être livrés au Client, les prix s’entendent frais de livraison inclus.
Garanties
Les bijoux sont livrés avec un certificat d’authenticité mentionnant le métal précieux utilisé, le poids du bijou, et le cas échéant, le type et le nombre de carats de la (des) pierre(s) précieuse(s) qui ornent le bijou.
Tous les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Le Client ne pourra invoquer les présentes garanties en cas de mauvais usage, mauvais entretien ou modification des produits.
Ventes
La commande de bijoux créés par Barbara Bussy s’effectue par le biais des modalités décrites ci-après. Chaque disposition reprise ci-après est exclusivement applicable à la vente auquel celle-ci se rapporte.
1.Ventes en direct
Les ventes finalisées lors d’évènements organisés par Barbara Bussy, en présence physique des deux parties, sont qualifiées de vente en direct.
Une facture d’achat et un contrat de vente sont délivrés au Client.
La paiement se fait immédiatement, selon des modalités de paiements prévus par Barbara Bussy pour l’évènement en question.
2. Vente suite à contact en ligne suite à un accord lors d’un événement
Les ventes réalisées suite à un premier contact entre le Client et Barbara Bussy en présence des deux parties, et un contact ultérieur en ligne entre le Client et Barbara Bussy, ne peut être considéré comme une vente en ligne dans le sens de l’article 5.3 des présentes CGV.
Modalités de paiement
Le paiement de la commande se fait exclusivement :
Par compte Paypal, selon les conditions d’utilisation Paypal
Par cartes de crédit
Par ApplePay
Suite à l’accord de la commande par Barbara Bussy, le Client devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Les frais bancaires en dehors de la zone SEPA sont à charge du Client.
Livraison
Les modalités de livraison seront communiquées au Client lors de la vente.
Le délai de livraison est stipulé en jours ouvrés et correspond au délai le plus long. Ce délai de livraison est communiqué à titre indicatif par Barbara Bussy lors de la confirmation de la commande. Un dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts.
Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande
Les frais de livraison, ainsi que l’assurance liée au transport du produit, sont à charge de Barbara Bussy.
En cas de produits manquants ou détériorés, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception des produits. Ces réserves devront être transmises à Barbara Bussy par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
3. Vente à distance
Les ventes sans contact physique entre le Client et Barbara Bussy au moment de la conclusion de l’achat, sont qualifiées de vente à distance.
Commandes
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Barbara Bussy ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client.
Modalités de paiement
Le paiement de la commande se fait exclusivement :
Par compte Paypal, selon les conditions d’utilisation Paypal
Suite à l’accord de la commande par Barbara Bussy, le Client devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Les frais bancaires hors SEPA sont à charge du Client.
Livraison
Les modalités de livraison seront communiquées au Client lors de la vente.
Le délai de livraison est stipulé en jours ouvrés et correspond au délai le plus long. Ce délai de livraison est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts.
Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande
Les frais de livraison, ainsi que l’assurance liée au transport du produit, sont à charge de Barbara Bussy.
En cas de produits manquants ou détériorés, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception des produits. Ces réserves devront être transmises à Barbara Bussy par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à : client@barbarabussy.com.
Droit de rétractation et retour des produits
Sauf cas particuliers le Client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison. Dans ce délai, le Client peut retourner, sans avoir à justifier les motifs, le produit commandé en vue d’un remboursement.
Le Client devra notifier Barbara Bussy sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique et adressé à client@barbarabussy.com.
Ce droit de rétraction ne pourra être exercé dans les cas suivants :
• Le produit a été mis à mesure
• Le produit a été personnalisé
• Le produit a été mis en fabrication à la demande du client
• Le produit a été confectionné selon les spécifications du client
Le produit retourné sera contrôlé par Barbara Bussy. Le remboursement du produit pourra être refusé si le Client n’a pas respecté les consignes suivantes :
• Le produit retourné devra être accompagné du bordereau fourni par Barbara Bussy à l’adresse email du Client. Le Client devra l’imprimer et le placer sur le colis correctement fermé et dans son emballage d’origine, accompagné du certificat d’authenticité.
Le produit retourné devra répondre expressément aux conditions suivantes :
• Le produit est à l’état neuf.
• Le produit n’a pas été porté, utilisé de quelque manière que ce soit.
• Le produit n’a pas été endommagé, abîmé.
• Le produit n’a subi ni transformation, ni réparation.
Barbara Bussy remboursera le prix du produit retourné au plus tard dans les 30 jours après réception du produit retourné, sous réserve des conditions énumérées ci-dessus.
Les frais de renvoi seront à charge de Barbara Bussy.
Transfert de propriété
Barbara Bussy se réserve le droit de propriété jusqu’au moment du paiement intégral de la somme due. En conséquence, le Client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner le produit, avant le paiement intégral de la somme due.
Service client
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter Barbara Bussy par courrier électronique à
client@barbarabussy.com ou via la page ‘Contact’ du Site.
Protection des données personnelles
Barbara Bussy respecte la vie privée de ses Clients et ne collecte en aucun cas des données personnelles sans le consentement des ces derniers. La politique vie privée de Barbara Bussy est consultable à tout moment sur le Site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des logos, marques, photos et modèles ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Barbara Bussy.
Toute reproduction partielle ou complète, modification ou utilisation de ceux-ci pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La dénomination Barbara Bussy ainsi que son logo sont des marques déposées. L’utilisation de ces marques sans une autorisation préalable et écrite de Barbara Bussy, est formellement interdite.
Force majeure
La responsabilité de Barbara Bussy ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure inclut notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations, d’épidémie ou de pandémie.
Nullité d’une ou plusieurs clauses
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes CGV, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGV n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Accords précédents
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Barbara Bussy et le Client à l’égard de la commande de produits et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par Barbara Bussy et le Client, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.
Droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation de l’une des clauses des présentes CGV est soumis au droit belge.
A défaut de résolution amiable, le litige sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.